Conditions Générales de Vente (CGV)
Jonathan Mottais Artisan Créateur (JMAC) – Objets d’art en bois et résine époxy
Dernière mise à jour le 08/09/2025
- Identification du vendeur
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé que :
- Nom commercial : Jonathan Mottais – Objets d’art en bois et résine époxy
- Statut juridique : Micro entreprise
- Siège social : 300 Avenue Augustin Fresnel
- SIRET : 95284356300018
- Code APE : 16.29Z
- Contact : johnmottais@gmail.com – 06.22.78.65.91
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre JMAC (ci-après « le Vendeur »), artisan créateur d’objets d’art en bois et résine époxy, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site internet jonathan-mottais.com
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
- Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales uniques :
- Plateaux, planches à découper, dessous de verres (expédition : 1 à 7 jours ouvrés)
- Lampes, horloges et tables basses (expédition : environ 15 jours)
- Tables (expédition : environ 3 semaines)
- Créations personnalisées et tables sur devis (délai : au cas par cas)
⚠️ Chaque pièce est fabriquée à la main. De légères variations de teinte, de veinage ou de finition peuvent exister et ne constituent pas des défauts mais la preuve du caractère unique de l’œuvre.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais n’ont pas de valeur contractuelle en raison du caractère artisanal et unique de chaque création.
- Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont calculés et affichés au Client avant la validation de la commande.
Pour les ventes hors Union Européenne, des taxes locales, droits de douane ou autres frais peuvent s’appliquer et restent à la charge du Client.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur lors de la commande.
- Commandes – Conclusion du contrat
Le Client suit le processus suivant :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Indication des coordonnées essentielles
- Acceptation des présentes CGV par case à cocher
- Validation finale de la commande par « double clic »
- Paiement sécurisé
- Réception d’un e-mail de confirmation
La commande est validée lorsque le Client a procédé au paiement intégral et accepté les présentes CGV.
Toute commande engage le Client de manière ferme et définitive.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser toute commande anormale, de mauvaise foi ou de litige antérieur.
Les données enregistrées par le Vendeur font preuve.
Les commandes et factures sont archivées sur un support fiable et durable pouvant être produit en cas de litige.
- Paiement
Le règlement est exigible immédiatement à la commande.
En ligne : virement bancaire.
En vente physique (marchés de créateurs, foires & salons) :
- Carte bancaire via terminal SumUp,
- Espèces dans la limite légale (généralement 1 000 € pour un particulier résidant en France),
- Chèque à l’ordre de « Jonathan Mottais » (pièce d’identité et coordonnées pouvant être demandées ; remise du bien possible après encaissement pour tout montant jugé sensible).
Le bien demeure propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral (réserve de propriété).
Note légale (vente physique) : plafond espèces 1 000 € pour un particulier payant un professionnel, porté à 15 000 € si le payeur a son domicile fiscal à l’étranger, exceptions prévues par la loi.
- Livraison (ventes à distance)
Les frais de livraison sont précisés au Client avant validation de la commande et sont à sa charge.
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
- Le Client doit vérifier l’état du colis et du produit en présence du transporteur.
- Toute réserve (colis abîmé, produit manquant, etc.) doit être notifiée par écrit sur le bon de livraison et confirmée au transporteur dans les 3 jours ouvrés.
- À défaut, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard éventuel ne saurait donner lieu à annulation de commande ou demande de dommages et intérêts.
En cas de retard, le Client peut demander la résolution de la vente conformément à l’article L138-2 du Code de la consommation.
Si un produit commandé est indisponible, le Client en sera informé et pourra demander un remboursement ou un avoir.
- Ventes physiques (marchés de créateurs, foires & salons)
- Droit de rétractation
Aucun droit de rétractation légal n’est applicable aux achats conclus dans une foire, un salon ou une manifestation commerciale. Un encart visible informant de l’absence de droit de rétractation sera affiché sur le stand et/ou mentionné sur la facture/bon de commande.
- Retours & SAV
Pour les ventes physiques, aucun retour pour convenance n’est dû. Les garanties légales (conformité / vices cachés) et la garantie commerciale JMAC (cf. art. 11) restent applicables.
- Droit de rétractation (ventes à distance)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
- Le Client peut demander un remboursement ou un échange, selon son choix.
- Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge du Client.
- Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
⚠️ Produits personnalisés ou réalisés sur mesure (ex : tables sur devis, créations uniques adaptées aux demandes du Client) : le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par e-mail à johnmottais@gmail.com
Puis retourner les produits dans leur état d’origine et emballage complet à Jonathan Mottais 300 Avenue Augustin Fresnel 13100 Aix en Provence. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
- Garanties
Garanties légales
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation),
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Garantie commerciale
En complément, le Vendeur offre une garantie commerciale de 1 an couvrant fissures, déformations ou défauts structurels non liés à un usage anormal ou à un mauvais entretien.
⚠️ Ne sont pas couverts :
- Passage des produits au lave-vaisselle ou exposition prolongée à l’humidité,
- Exposition prolongée à l’eau, chaleur excessive ou soleil direct
- Utilisation inadaptée (choc, rayures volontaires, produits chimiques)
- Absence d’entretien recommandé (ex : huilage des planches, nettoyage doux)
- Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas :
- d’utilisation non conforme des produits,
- d’entretien inadéquat,
- de détérioration résultant de causes externes (choc, humidité, chaleur excessive),
- de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le Vendeur à johnmottais@gmail.com en précisant la nature du problème. Le Vendeur s’engage à échanger ou rembourser le produit concerné.
- Conseils d’entretien des créations en bois et résine époxy
Afin de garantir la longévité et l’esthétique de vos objets d’art en bois et résine époxy, nous vous invitons à respecter les recommandations suivantes :
Planches à découper, plateaux, dessous de verres
- Ne jamais mettre au lave-vaisselle.
- Laver à la main à l’eau tiède avec une éponge douce et un savon neutre, puis essuyer immédiatement avec un chiffon sec.
- Ne pas laisser tremper dans l’eau.
- Huiler régulièrement la surface en bois avec une huile alimentaire adaptée (huile de lin ou huile minérale) afin de nourrir le bois et maintenir sa protection naturelle.
Tables, tables basses, lampes et grandes pièces
- Nettoyer avec un chiffon doux légèrement humide, sans produits abrasifs.
- Sécher immédiatement après lavage
- Éviter l’exposition prolongée au soleil direct ou à une source de chaleur (radiateur, cheminée, etc.), qui peut provoquer des fissures ou déformations.
- Ne pas poser d’objets brûlants directement sur la surface en résine époxy. Utiliser un dessous-de-plat.
- En cas de rayures légères, un polissage professionnel peut être envisagé.
- Huiler régulièrement la surface en bois avec une huile adaptée.
Recommandations générales
- La résine époxy et le bois sont sensibles aux chocs violents → manipuler avec soin.
- Éviter le contact avec des produits chimiques agressifs (alcool, solvants, javel).
- Tout dommage résultant d’un non-respect de ces conseils d’entretien ne pourra être couvert par la garantie.
- Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le Client peut contacter JMAC :
- Par e-mail : johnmottais@gmail.com
- Par courrier : 300 Avenue Augustin Fresnel 13100 Aix en Provence
Conformément aux articles L.611-1 à L.616-3 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. En cas d’échec de la demande amiable, le différend pourra être porté devant les tribunaux compétents.
- Résolution du contrat
Le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée dans les cas suivants :
- Livraison non conforme,
- Retard excessif par rapport à la date de commande fixée,
- Hausse injustifiée du prix ou modification non convenue du produit.
Le Client peut demander remboursement des sommes versées.
- Force majeure et nullité partielle
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution due à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, panne, etc.).
Si une clause des présentes CGV devait être jugée nulle, les autres dispositions demeurent applicables.
- Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, logos et créations présents sur le site demeurent la propriété exclusive de Jonathan Mottais. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
- Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à johnmottais@gmail.com
Politique de confidentialité complète disponible sur le site : https://jonathan-mottais.com/mentions-legales/
- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition contraire impérative.
- Rappel légal (extraits du Code de la consommation et du Code civil)
- Article L217-4 C. conso : le vendeur livre un bien conforme au contrat.
- Article L217-5 C. conso : conformité attendue d’un bien semblable.
- Article L217-12 C. conso : l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans.
- Article 1641 C. civ. : garantie pour vices cachés.
- Article 1648 C. civ. : action dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.